Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Nom : Hervé RIEU
Adresse : Résidence de l'Ars, Aulus-les-Bains, 09140 Ariège, France
Téléphone : 06 79 67 44 46
Email : contact@location-appartements-aulus.com
Statut : Particulier — Location saisonnière

Le site est accessible à l'adresse : location-appartements-aulus.com

2. Hébergeur

Netlify, Inc.
512 2nd Street, Suite 200
San Francisco, CA 94107
États-Unis
Site web : www.netlify.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de l'éditeur du site, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Données personnelles (RGPD)

4.1 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact et de la réservation en ligne, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Dates de séjour souhaitées
• Contenu du message

4.2 Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• Répondre à vos demandes d'information
• Gérer les réservations de location
• Établir les contrats de location

Aucune donnée n'est transmise à des tiers à des fins commerciales.

4.3 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernière interaction, ou conformément aux obligations légales en matière de comptabilité et de fiscalité (10 ans pour les contrats de location).

4.4 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement : limiter l'utilisation de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@location-appartements-aulus.com

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

5. Cookies

Ce site est un site statique qui n'utilise pas de cookies de traçage. Les seuls cookies pouvant être déposés sont des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement des services tiers intégrés (widget de réservation Smoobu). Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.

6. Conditions générales de location saisonnière

6.1 Objet

Les présentes conditions générales régissent les locations saisonnières des studios situés au sein de la Résidence de l'Ars, Aulus-les-Bains (09140). Toute réservation implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions.

6.2 Réservation et acompte

La réservation est confirmée à réception :

• D'un acompte de 30% du montant total de la location
• Du contrat de location signé (envoyé par email)

L'acompte peut être réglé par virement bancaire, PayPal, Bitcoin ou carte bancaire via Stripe.

6.3 Solde et caution

Le solde du séjour (70% restants) est dû 30 jours avant la date d'arrivée. Une caution de 200€ (par chèque non encaissé ou virement remboursé) est demandée à l'entrée dans les lieux. Elle est restituée dans les 7 jours suivant le départ, déduction faite des éventuels dommages constatés.

6.4 Annulation

• Plus de 60 jours avant l'arrivée : remboursement intégral de l'acompte
• Entre 30 et 60 jours : remboursement de 50% de l'acompte
• Moins de 30 jours avant l'arrivée : acompte non remboursé

Il est fortement conseillé de souscrire une assurance annulation.

6.5 Arrivée et départ

• Arrivée : samedi à partir de 16h00
• Départ : samedi avant 10h00

Des horaires différents peuvent être convenus préalablement avec le propriétaire.

6.6 État des lieux

Un état des lieux d'entrée et de sortie est réalisé en présence du propriétaire ou de son représentant. Le locataire s'engage à rendre le logement dans l'état dans lequel il l'a reçu. Un forfait ménage peut être convenu à la réservation.

6.7 Capacité et occupation

Les studios sont loués pour une capacité maximale de 2 personnes. Toute occupation dépassant ce nombre sans autorisation préalable entraîne la résiliation immédiate du contrat, sans remboursement.

6.8 Obligations du locataire

• Utiliser les lieux en bon père de famille
• Ne pas troubler le voisinage
• Ne pas fumer à l'intérieur du studio
• Respecter le règlement intérieur de la résidence
• Souscrire une assurance villégiature (ou vérifier la couverture de son contrat multirisque habitation)

6.9 Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'Appel de Toulouse.

7. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur ce site. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou insuffisances dans la mise à jour des informations.

L'éditeur décline toute responsabilité en cas d'incident ou d'accident survenus dans les espaces communs de la résidence, sur la voie publique ou lors d'activités extérieures.